Monde : Le mariage avec un étranger en situation irrégulière interdit en France
Monde : Le mariage avec un étranger en situation irrégulière interdit en France
Le mariage entre un Citoyen Français avec un étranger en situation irrégulière a été interdit en France. A l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé à l'unanimité cette loi d'abord en commission, puis à la séance plénière de lundi 16 juin 2025. A en croire les députés Français, cette loi va sans nul doute épauler les maires des villes, qui éprouvent jusque-là des difficultés pour s'opposer à ce type d'union conjugale. Selon un article du journal Le Figaro, cette interdiction a été entièrement approuvée avec le soutien bien entendu de l'UDR, parti politique cher à Éric Ciotti.
De son côté, l'AFP fait savoir que cette proposition de loi avait été déjà adoptée au sénat, bien que la gauche fustigeait cette démarche. L'ideal poursuivi par l'UDR est d'épargner les maires des villes françaises qui pourraient être qualifiés des «complices involontaires en autorisant un tel détournement de la loi, lorsqu'il lui faut prononcer ces genres de mariages.
Il ya lieu de signaler que cette proposition de loi adoptée aujourd'hui à l'Assemblée nationale prévoyait déjà l'interdiction des mariages pour une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national en France.
Les parlementaires ont puisé leur inspiration de la déclaration du président de la République Emmanuel Macron qui avait lui-même en son temps, appelé à ce que soit débattue rapidement au Parlement une telle loi évoquant un débat de bon sens. Selon le Figaro qui rapporte les faits, le texte a aussi reçu le soutien des ministres de la Justice, Gérald Darmanin, et de l'Intérieur, Bruno Retailleau, marquant ainsi le soutien du gouvernement français dans la mise en place de cette loi.
Le debat a été houleux au parlement concernant ce sujet, justement avant l'adoption de ladite loi. Les Républicains quant à eux, n'ont pas manqué de soutenir cette initiative parlementaire. Pour eux, les maires n'ont aucun levier en cas de doute sérieux pour suspendre ou refuser une union frauduleuse. Adopté certe, mais le sera soumis à l'examen à l'Assemblée nationale le 26 juin prochain.
La contribution des détenus dans les frais de leur détention, une autre innovation
A l'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, une autre proposition de loi a vu le jour. Il s'agit de la contribution des détenus ou des responsables légaux s'il s'agit des mineurs, aux frais de leur détention. C'est tard dans la soirée que cette proposition a été validée par les députés. Cependant, les élus ont proposé que le montant qui sera proportionnel aux ressources, soit fixé par décret. Et à défaut de revenus, la loi propose un prélèvement sur tout type de ressources saisissables ou la vente des biens du détenu. Mais cette assertion semble peut convainquante chez Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux des maisons carcérales. Dans sa correspondance adressée au parlement, elle a fustigé cette contribution des détenus dans les frais de leur détention, estimant que ceci peut facilement impacter l'acquittement des dommages et intérêts dus aux victimes.
Dans ce même registre, les députés ont également soulevé d'autres exceptions, notamment, la restauration de la fermeté de la sanction pénale.
Ici, tout part, de la critique du principe des «peines planchers», qui a contribué à la baisse sensible de la récidive». Les députés ont tout de même adopté l'instauration des peines minimales dès la première infraction, sauf décision spécialement motivée d'un juge, en cas de crimes ou délits contre les «agents de la force publique, notamment, les gendarmes, les policiers, les surveillants pénitentiaires, mais aussi les pompiers.
A les en croire, c'est une manière de «restaurer la fermeté de la sanction pénale».
William Tshisekedi Rédacteur